IDENTIFICATION :

 

Le site www.domid-design.com est exploité par une entreprise déclarée au centre des formations des entreprises de la CCI de Grand Lille-CFE de Lille en France. 

Son siège social est situé rue Corneille, n°20 à 59790 Ronchin en France et son responsable est Mme Diana Sidorski.

Numéro de téléphone :

pour la France : 0033-630 125 293,

pour la Belgique : 0032 491 48 90 60

Numéro de SIRET : 538 417 700 00019

Numéro TVA intracommunautaire : FR 91 538417700

 

RESPECT DES CONDITIONS DE VENTE :

 

- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique Domid-Design par Diana Sidorski.

- Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre Diana Sidorski et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles dans la langue utilisée sur le site internet.

- Avant de passer au paiement lors de la procédure de vente, vous confirmez d'accepter les « conditions de vente générales » dans leur totalité. Ensuite le contrat de vente sera rédigé. Il ne sera définitif qu'après le règlement du solde dû par l'acheteur. Le paiement s'effectue par Paypal ou virement bancaire. En cas de paiement par le système sécurisé Paypal, le client effectue le paiement au moment de la commande. En cas de paiement par virement bancaire, le client dispose d'un délai de cinq jours ouvrés pour effectuer son paiement. Diana Sidorski se réserve le droit de refuser une commande en cas d'irrégularités et/ou dans le non respect des délais cités. Dans ce cas, vous en serez informé dans les 24 heures par e-mail. Vous déclarez également avoir atteint l'âge minimum de 18 ans à ce moment-là.

-Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que les Emails, back up, ....

- Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Diana Sidorski dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

- Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

les présentes conditions générales de vente

le bon de commande.

Les photographies illustrant les produits sur le site internet n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Diana Sidorski ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

- Signature électronique :

 Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

- Preuve des transactions

Cliquer sur le bouton "Confirmer ma commande" et cocher la case " j'accepte les Termes et Conditions de vente " constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre Diana Sidorski et le client. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le client (paiement sécurisé via paypal) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Diana Sidorski, ses clients et ledit établissement.

- Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le client déclare donc qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits achetés.

Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

COMMANDES :

 

- Prise de commande :

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” (" délai de reflexion ") et “ Exécution de la commande ”.

- Validation de commande :

Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Diana Sidorski et être d'accord avec les conditions générales présentes. Le client est informé de la confirmation de cette commande par un e-mail qui récapitule les termes de la commande. Diana Sidorski s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Diana Sidorski se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

- Exécution de commande : 

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site (disponibilité) et lors de la confirmation de la commande par Diana Sidorski et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé auprès du fournisseur. Ceci ne pourrait donner en aucun cas lieu à l'annulation ou au refus de la commande ni à des dommages et intérêts.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Dans l’unique cas où un produit serait soudainement retiré de la production du fournisseur, le vendeur s’engage à proposer un remboursement du produit (hors frais de livraison).

En cas de force majeure :

 De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,

- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

 

LIVRAISON :

 

- Si l'acheteur a indiqué une adresse de livraison erronée ou si les produits ne peuvent être livrés à l'adresse indiquée, les frais d'un nouvel envoi seront toujours à charge de l'acheteur. Dans certains cas de force majeure (comme guerre, incendie ou grève), le vendeur sera dispensé de son obligation de livraison.

Les frais d'envoi sont susceptibles d'être modifiés à tout moment suite à un changement des coûts. Les frais d'envoi sont proportionnels à la taille et au poids total des colis.

La livraison sera effectuée par messagerie Norel et bpost dont les services bpack 24h pro et bpack world business. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Dans le cas où l'acheteur se fait livrer à partir de Bpost, il spécifiera l'adresse de livraison du colis et s'assurera de la présence d'une personne pour réceptionner la marchandise. Si le colis n'a toujours pas été réceptionné, il restera disponible dans le bureau de poste le plus proche du lieu de livraison le temps imparti par le service en question. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. 

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au vendeur qui se réserve le droit de se faire rembourser les frais de port restant à la charge du client. Si ce dernier veut récupérer le produit acheté, il devra donc honorer le paiement des nouveaux frais de port avant la validation du second envoi du dit produit. En cas de refus de paiement, le vendeur annulera le contrat de vente et se réserve le droit de ne pas rembourser le montant total de la facture correspondant à l’article acheté par le client. Dans le cas d’une deuxième livraison, si le client ne réceptionne pas de nouveau le colis et que celui-ci revient une seconde fois à l’adresse du vendeur, ce dernier annulera le contrat de vente et se réserve le droit de ne pas rembourser le montant total de la facture correspondant à l’article acheté par le client.

 

Les délais de livraison sont donc indicatifs même si ceux-ci sont respectés à plus de 90%.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

- Perte ou dommages lors du transport :

Diana Sidorski, ne pourra prendre à sa charge la casse survenue lors du transport. C'est pourquoi il faut toujours vérifier la marchandise avec le chauffeur.

Des dommages éventuels doivent toujours être notés lors de la réception des objets sur les documents de transport. Sinon, il ne peut être question de reprise ni de remplacement des objets. En signant l'accusé de réception, le client déclare accepter l'état des objets reçus. 

Confirmez vos réserves sous 48 heures par lettre recommandée avec A.R au transporteur (conformément à l'article L.133.3 ex art105 du code du commerce) et avisez Diana Sidorski par e-mail sav@domid-design.com

Diana Sidorski refusera systématiquement toute demande d'avoir ou de remplacement si vous ne respectez pas ces conditions.

- Les coûts afférents à la livraison et au montage sont imputables à l'acheteur en toute circonstance. Le montage des marchandises a lieu aux risques et périls de l'acheteur.

- La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique Domid-Design est la suivante :

France (hors DOMTOM, Corse, îles franco-normandes), Belgique, Grand-Duché de Luxembourg et Pays-Bas (hors îles néerlandaises).

Pour toute autre destination non renseignée et pour les livraisons de colis volumineux à destination de la France, veuillez contacter le service commercial à export@domid-design.com pour une demande de devis.

Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation à Diana Sidorski.

ATTENTION : Toutes les livraisons sont transitées à partir de l’entrepôt des marchandises de la boutique en ligne DOMid-Design, situé en Belgique. Seules les commandes à destination de la Belgique sont au tarif d’une livraison nationale (variable selon la grandeur et le poids de l’article). Pour toute livraison en dehors de la Belgique, la livraison sera au tarif d’une livraison internationale.

 

 

Comment fonctionne Bpost?

 

ENVOI NATIONAL : bpack 24H PRO

 

0-2 kg = 6.96€

+2-10 kg = 8.96€

+10-15 kg = 10,96€

+15-20 kg = 12,96€

+20-25 kg = 15,96€

 

Avec Bpack 24h, votre paquet est livré à votre domicile sous 24h ouvrable.

 

ENVOI INTERNATIONAL (ZONE 1): bpack world BUSINESS

 

France                                     Pays-Bas  & Luxembourg: 

(hors DOMTOM, Corse,        (hors îles néerlandaises)

îles franco- normandes):                                                                          

               

1-2 kg = 14,96€                               1-2 kg = 11,96€                       

2-10 kg = 18.96€                             2-10 kg = 13.96€                       

10-15 kg = 24.96€                           10-15 kg = 16.96€                     

15-25 kg = 28.96€                           15-20 kg = 18.96€                  

20-25 kg = 28.96€                           20-25 kg = 18.96€                   

 

Avec Bpack world BUSINESS, votre paquet est livré à votre domicile sous 3 jours ouvrables.

 

Notre volonté est de satisfaire au mieux nos clients.

Nous avons choisis pour toute commande, l’option signature pour réception (tarif de l'option signature : 0.50€htva/ paquet) afin d’avoir la garantie que chacun de notre client a bien reçu son colis. Une preuve pour nous d’un travail accompli et d’un client satisfait.

 

Vous êtes absents lors de la réception du colis ?

Pas de soucis. Le transporteur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettressur lequel seront inscrites les références de votre colis.

Votre colis sera expédié au point post au plus près de chez vous et vous n’aurez plus qu’à vous y rendre personnellement avec le document susmentionné.

Attention, les colis restent au point de retrait pendant 14 jours maximum. A compter de cette durée, le colis sera de retour à l’expéditeur.

 

Vous voulez suivre l’avancement de votre commande?

Nous restons à votre disposition pour toute question relative à l'avancement de votre commande. Sur demande, nous vous renseignerons au mieux le suivi de votre achat.

Comment fonctionne notre transporteur privé Norel?

 

Tous les colis volumineux de plus de 25kg sont pris en charge par notre transporteur privé Norel. Dans un soucis d'une bonne réception des colis volumineux, ces derniers vous sont livrés par messagerie. Rien de plus simple, une fois votre achat effectué, une tranche horaire en matinée de 8h à 14h ou de 13h à 19h vous sera communiquée pour une date déterminée. 

En cas d'absence, notre transporteur repassera une seconde fois après avoir laissé un avis de passage. Une seconde date vous sera communiquée. Si toutefois au bout de la seconde fois, le colis n'est toujours pas réceptionné, ce dernier repartira à notre lieu de stockage. Des frais supplémentaires seront facturés pour réhitérer le processus de livraison par messagerie.

 

Dans le cas d'une livraison de colis par notre transporteur privé, le client s'engage à être présent ou assurer la présence d'une personne pour réceptionner le colis.

Afin d'éviter tout frais supplémentaire, nous vous recommandons de prendre vos dispositions pour être présent sur le lieu de livraison le jour convenu.

 

ENVOI NATIONAL : MESSAGERIE 24h/48h ouvrables

 

25-30kg = 18.96€

30-50kg = 23.96€

50-65kg = 25.96€

65-80kg = 28.96€



ENVOI INTERNATIONAL : MESSAGERIE 24h/48h ouvrables

 

Pays-Bas (hors îles néerlandaises) & Luxembourg: 

 

25-30kg = 28.96€

30-50kg = 34,96€

50-65kg = 39,96€

65-80kg = 44,96€

 

France (hors DOMTOM, Corse et îles franco-normandes)

*dépend du produit. Possibilité de devis. 48h/72h ouvrables            

 

Qu'en est-il des livraisons par DPD?

 

Afin d'offrir des tarifs avantageux à notre clientèle française, nous proposons le mode de livraison par DPD pour couvrir les commandes en provenance de la France. Presque tous nos produits peuvent être livrés avec le transporteur DPD principalement en France offrant à nos clients des tarifs avantageux et un service efficace. Le mode de fonctionnement de livraison est le même que celui de notre transporteur privé Norel. Veuillez-vous référez aux informations ci-dessus.

                       

Quels pays sont desservis par la boutique DOMid-Design?

 

Belgique, France (hors DOMTOM, Corse et îles franco-normandes), Grand-Duché de Luxembourg et Pays Bas (hors îles néerlandaises).

Ces pays font partis de la ZONE 1.

Pour les autres destinations, veuillez contacter le service commercial à export@domiddesign.com pour une demande de devis.

 

Comment se déroule la livraison?

 

Les livraisons s'effectuent au rez-de-chaussée, c'est-à-dire sans montage et sans possibilité de livrer à l'étage dans les immeubles.

 

Produit disponible               Traitement et expédition du colis               Livraison

chez le founisseur          +                de l’entrepôt                      +       bpost, Norel, DPD

(si rupture de stock)

                                                              

De 2 à 7 jours                                  sous 24h/48h                           sous 24h/48h/72h 

 

Toutes les livraisons sont transitées à partir de l’entrepôt des marchandises de la boutique en ligne DOMid-Design, situé en Belgique.

 

Les colis sont expédiés de l’entrepôt sous 24/48h ouvrables. Ils sont ensuite confiés selon la nature du colis et la destination au transporteur attitré: Bpost, notre transporteur privé Norel ou DPD. Chacun de ses transporteurs vous livrera dans un délai dépendant de votre localisation géographique.

En cas de rupture de stock, un délai de 2 à 7 jours supplémentaires est à prévoir afin d’effectuer la commande auprès du fournisseur sous réserve de disponibilités de ce dernier. DOMid-design s’assure de satisfaire au mieux ses clients et n’est pas tenu responsable de tout retard venant des tiers.

 

ATTENTION : Seules les commandes à destination de la Belgique sont au tarif d’une livraison nationale (variable selon la grandeur et le poids de l’article). Pour toutes livraisons en dehors de la Belgique, la livraison sera au tarif d’une livraison internationale.

 

Comment bien réceptionner votre colis?

 

Aussitôt après la livraison, vous êtes  tenu de faire une inspection minutieuse des marchandises et, au cas où il y aurait des défauts, d'émettre par écrit, sur le bon de réception, les réserves concernant les signes externes de dommages avant d’accepter votre colis. En cas de doute sur l'état du contenu du colis, n'hésitez pas à contrôler celui-ci en présence du livreur. Il est impératif d'émettre des réserves au livreur si le colis présente coups, déchirures ou autres dommages. 

 

Si le produit présente un défaut à la livraison, merci de ne pas assembler l'article avant d'avoir reçu une réponse du service après-vente. Tout produit assemblé est considéré comme accepté.

Vous devrez également en avertir immédiatement le vendeur par e-mail à l’adresse suivante sav@domid-design.com dans un délai de 48h maximum après la livraison, tout droit de réclamation expire après ce délai.

 

Pour tout problème lié à l'état de la marchandise après la livraison, reportez-vous à la partie SAV.

 

 

PLAINTES & RECLAMATIONS :

 

Aussitôt après la livraison, l'acheteur est tenu de faire une inspection minutieuse des marchandises et, au cas où il y aurait des défauts, d'émettre par écrit, sur le bon de réception, les réserves concernant les signes externes de dommages avant de l'accepter. L'acheteur devra également en avertir le vendeur par écrit ou par e-mail (info@domid-design.com). Au cas où, dans les 2 jours calendrier après la livraison, l'acheteur ne mettait pas le vendeur au courant des défauts pouvant être remarqués après examen minutieux, on estimera alors que l'acheteur accepte les marchandises livrées dans l'état dans lequel elles se trouvent et tout droit de réclamation expire après ce délai.

Si le consommateur final constate un défaut au produit lors du déballage de celui-ci, il est tenu d’en informer immédiatement le vendeur.

Le produit présentant un défaut soumis à réclamation ne peut en aucun cas être assemblé et utilisé sans un accord préalable du service SAV.  Tout produit assemblé est considéré comme accepté.

En cas d'erreur de références du produit commandé, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 2 jours suivant leur réception au vendeur sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et due forme, DOMid-Design renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Le vendeur doit pouvoir immédiatement avoir la possibilité de contrôler les réclamations faites. L'acheteur s'engage à donner, en toutes circonstances, au vendeur la possibilité de réparer les défauts éventuels.

L'acheteur perd tous droits et compétences à sa disposition si ce dernier n'a pas communiqué ses réclamations dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s'il n'a pas donné au vendeur la possibilité de réparer les défauts et/ou s'il n'a pas apporté l'attention nécessaire afin de découvrir les défauts le plus vite possible.

Le vendeur n'est pas tenu de payer des dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.

Diana Sidorski s'engage à répondre dans les 7 jours ouvrables à une plainte.

 

GARANTIE :

 

Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, Diana Sidorski limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par son fournisseur.Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés d’une durée de 2 ans et ce à dater de la date de facturation de la commande effectuée auprès du fournisseur de Diana Sidorski. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, Diana Sidorski limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires. Diana Sidorski ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. L'acheteur s'engage à ne réclamer aucune indemnisation pour les dommages, matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que lui-même ou un tiers pourrait subir à la suite de l'utilisation des produits vendus par Diana Sidorski. Le client abandonne de ce chef tout recours contre Diana Sidorski et reconnaît que cette dernière n'est pas en mesure de garantir que les produits vendus ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

Dans l’exercice de cette garantie et afin de nous permettre le traitement adéquat du vice, les photos numérisées seront utilisées comme élément de traitement des réclamations soumises à garantie. Ces dernières seront envoyées au fournisseur de DOMid-design qui décidera si la réclamation entre dans ses conditions.

- Service après vente

Un service après-vente rapide et efficace est à votre disposition.

En tant que gestionnaire de production et importateur de sa gamme, le fournisseur fournit une garantie légale contre les vices cachés d’une durée de 2 ans et ce à dater de la date de facturation de la commande effectuée auprès de ce dernier. Le vendeur limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Dans l’exercice de cette garantie et afin de permettre au vendeur le traitement adéquat du vice, les parties acceptent l’usage de photos numérisées comme élément de traitement des réclamations soumises à garantie.

- Délai de réflexion

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation. La rétractation est exclue (article 121-20.2 3è alinéa) pour tout produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du consommateur (tissu, piètement, coloris). Toute demande d’échange, d’annulation ou de remboursement doit être faite par email à : sav@domid-design.com.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Après que l’acheteur en ait informé le vendeur, le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.

Le vendeur peut refuser de reprendre ou de rembourser les objets renvoyés si l'emballage original a été ouvert ou si les produits ont été endommagés par l'acheteur. Le vendeur n'est en aucun cas responsable des frais d'envoi des objets retournés par l'acheteur  En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises, au vendeur, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Des objets renvoyés sans avis préalable ne seront pas acceptés. 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Après réception et contrôle de la marchandise, le produit sera jugé accepté ou non. En cas d'acceptation du produit renvoyé, Diana Sidorski procédera au remboursement. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées ou la constitution d’un avoir, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés. Une décôte de 25 % pourra être retenue afin de couvrir aux différents frais de gestion et de remise en stock sur le prix de la facturation des marchandises reprises. A cet effet, il communiquera au vendeur ses coordonnées bancaires.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé.

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur.

Une facture est jointe à chaque commande ; elle fait office de Bon de Garantie et sa date d'émission fait foi pour l'ensemble de nos prestations.

Vous pouvez nous contacter par mail: sav@domid-design.com

 

Votre colis est endommagé à la réception. Que devez-vous faire ?

Au moment de la livraison, vous êtes  tenu de vérifier les références du colis commandé et de faire une inspection minutieuse des marchandises et, au cas où il y aurait des défauts, d'émettre par écrit, sur le bon de réception, les réserves concernant les signes externes de dommages avant d’accepter votre colis. Il est impératif d'émettre des réserves au livreur si le colis présente coups, déchirures ou autres dommages.

 

Vous devrez également en avertir immédiatement le transporteur par lettre recommandée avec A.R et contacter le vendeur par e-mail à l’adresse suivante sav@domid-design.com dans un délai de 48h maximum après la livraison, en indiquant  le numéro de commande et la référence du produit.

 

Votre colis présente un défaut lors du déballage ? 

Si vous constatez un défaut au produit lors du déballage de celui-ci, informez immédiatement le vendeur et n’assemblez pas l'article sans accord préalable du SAV. Le produit ne peut en aucun cas être utilisé sans un accord préalable du service SAV. 

Tout produit assemblé est considéré comme accepté.

Vous disposez d’un délais de 48h maximum après la livraison pour contacter le S.A.V. Au-delà  de ce délai, aucune réclamation ne sera pris en compte. Le produit sera jugé accepté.

Pour tout problème lié à l'état de la marchandise après la livraison, merci de nouscontacter par mail à l’adresse suivante : sav@domid-design.com en indiquant  le numéro de commande, la référence du produit ainsi que des photos et un descriptif des défauts ou dommages présentés par l'article.

 

Le produit n’est pas celui que vous avez commandé ?

En cas d'erreur de référence du produit commandé, contactez notre service après-vente à l’adresse suivante sav@domid-design.com dans un délai de 48h maximum après la livraison en indiquant le numéro de votre commande et la référence du produit commandé. Tout droit de réclamation expire après ce délai.

Le colis devra être retourné, dans un délais de 48h, après sa réception, à l’adresse qui sera communiquée par le S.A.V., lorsque ce dernier vous enverra son accord par mail. Le colis sera accepté si ce dernier est renvoyé sans ouverture de son conditionnement, dans son état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, DOMid-Design renverra le produit initialement commandé dans les plus brefs délais.

 

Pour toute réclamation jugée justifiée aux yeux de notre service après-vente, ce dernier s'engage à vous remplacer gratuitement les produits livrés. 

Tout produit soumis à une réclamation, ne peut être ni assemblé, ni utilisé sans accord au préalable du S.A.V. 

Le vendeur n'est pas tenu de payer des dommages et intérêts ou indemnisations, sous quelque dénomination que ce soit.

 

 

 

PRIX & FACTURES :

 

Nos prix s'entendent toujours TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les offres de produits et les listes de prix sont établies et communiquées au client sous réserve de modifications et corrections ultérieures. Les photos et images d'illustration ne sont pas contractuelles.

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport vers le client.

Les prix mentionnés et les promotions éventuelles sont valables uniquement au moment de leur apparition sur le site web.

Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site web au moment de l'achat.

Le prix de chaque article comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport venant du fournisseur vers le vendeur et la mise en service.

Le prix fixé de l’article lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément pour le client (et à destination de celui-ci) et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Le prix total de la facture comprend le prix définitif de l’article et les frais de livraison.

Les prix indiqués sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, suite à une hausse des prix des fournisseurs.

Si vous passez une commande en tant que particulier, vous recevez automatiquement une facture.

Pour une livraison au sein des pays faisant parti de la couverture géographique determinée par Diana Sidorski, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Cette information n'entre pas en vigueur pour le régime actuel de la boutique en ligne DOMid-design: régime de micro-entreprise,"tva non applicable, article 293 B du CGI".

Pour les autres destinations en dehors de la couverture géographique des livraisons prises en compte par la boutique Domid-Design, Le montant exact sera fonction du cours du dollar ou de la monnaie concernée au moment du paiement.

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler par le vendeur dans le cas d’une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Ceci restera à la charge du client. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client , sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Une facture sera établie par le vendeur. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

- La durée de l’offre :

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

 

PAIEMENT :

 

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site web de la boutique en ligne Domid-Design et sur la plateforme sécurisée de paypal (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Le client règle sa commande :

- Soit par virement à l'ordre de Diana Sidorski:

Pour toute commande voulant être réalisée via ce mode de paiement, veuillez envoyer un e-mail au service info de la boutique DOMid-Design : info@domid-design.com .

Dans l’e-mail que vous recevrez, vous trouverez les coordonnées bancaires, la somme à payer et la communication à inclure.

Dès réception de la somme sur son compte bancaire, DOMid-Design vous enverra un e-mail pour confirmer la bonne réception du payement. Le délai de réception d'un virement national est de 1 à 3 jours. Le délai de réception d'un virement international est de 2 à 5 jours.

A défaut de réception du prix facturé payé par virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Diana Sidorski ou en cas de rejet du virement par la banque, Diana Sidorski se réserve la faculté d'annuler la commande.

Coordonnées bancaires du compte français:

15 600 70Y 026 

IBAN : FR51 2004 1010 0515 6007 0Y02 691 

BIC : PSS TFR PPLIL

Titulaire du compte :

Diana Sidorski

20, rue corneille

59790 - Ronchin

France

Coordonnées de compte belge :

001-6593339-34

IBAN : BE68 001659333934

BIC : GEBABEBB

Titulaire du compte :

Diana Sidorski

20, rue corneille

59790 - Ronchin

France

 

NB: n'oubliez pas de mentionner votre numéro de commande dans votre virement, sans quoi il nous sera impossible de retrouver votre commande.

 

- Par carte bancaire tel que proposé sur le site via paypal:

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de la prise de commande. Dans ce cas, le client dispose d’un compte personnel paypal.

PayPal attache la plus grande importance à la sécurité de vos informations, de vos transactions et de votre argent.

PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).

 

Les produits commandés restent la propriété de Diana Sidorski jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Le vendeur se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Diana Sidorski, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

LIMITE DE RESPONSABILITE :

 

Les informations contenues sur ce site web sont de nature générale. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l'utilisateur.

Diana Sidorski consent d'importants efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations mises à votre disposition. Si les informations diffusées sur le site comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site, le vendeur mettra tout en œuvre pour rectifier la situation. Diana Sidorski ne peut toutefois être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur le site. Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur le site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site.

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune. Le vendeur n'octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune manière être tenu responsable d'un dysfonctionnement du site, d'une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l'accès au site et de l'usage du site.

En aucun cas, Diana Sidorski ne pourra être tenu pour responsable envers quiconque, d'une manière directe, indirecte, spéciale ou autre, des dommages qui pourraient résulter de l'usage de ce site ou d'un autre, en raison notamment des connexions ou des liens hypertextes, incluant, sans limitation, toute perte, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l'utilisateur.

Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou pages web de tiers ou y faire référence de manière indirecte. La présence de liens vers ces sites ou pages web ne signifie nullement une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages.

Diana Sidorski déclare explicitement n'avoir aucune autorité sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites ou pages web et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages web, ni de dommages pouvant résulter de leur utilisation.  

- Transfert de risques :

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par le vendeur au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

 

DROIT APPLICABLE & TRIBUNAUX COMPETENTS : 

 

Ce site est régi par le droit français en vigueur. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Lille (France) sont compétents en cas de litige. 

Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit Français. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

Différents :

Le présent contrat est donc soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

 En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Diana Sidorski, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Diana Sidorski ou à des tiers titulaires de ces droits.

Diana Sidorski est titulaire du droit de diffuser des photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

 

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE :

 

Diana Sidorski se soucie du respect de votre vie privée. Bien que la plupart des informations contenues sur ce site soient disponibles sans que les données personnelles de l'utilisateur ne soient nécessaires, il est possible que l'utilisateur soit invité à fournir des informations personnelles. Ces données seront uniquement traitées pour vous tenir au courant de nos activités et vous livrer vos commandes. L'utilisateur peut toujours s'opposer, gratuitement et sur demande, à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Pour ce faire, il devra s'adresser au vendeur via le service info@domid-design.com. Vos données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers.

Avec la protection des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose d'un droit légal de consultation et éventuellement de correction de ses données personnelles. Sur preuve de votre identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez, sur demande écrite, signée et datée adressée à Diana Sidorski, 20 rue corneille 59790 Ronchin, France ; recevoir gratuitement un compte rendu par écrit de vos données personnelles. Le cas échéant, vous pouvez également demander la correction des données personnelles vous concernant qui sont incorrectes, incomplètes ou erronées.

Le vendeur peut récolter des informations anonymes ou agrégées non personnelles telles que la version du navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site grâce auquel vous visitez le site ou vers lequel vous le quittez. Ceci nous permet d'optimiser en permanence notre site web pour les utilisateurs. 

Diana Sidorski s'engage à ne communiquer ces données qu'aux seuls besoins de ses filiales, à l'exclusion de tout autre tiers.

Information nominative :

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1571757.Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Diana Sidorski.

Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Diana Sidorski, 20 rue corneille, Ronchin 59790 – France.

Pour des raisons de limitation de fraude, Diana Sidorski peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.

 

NON RENONCIATION :

 

Le fait pour Diana Sidorski de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

NULLITE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.